Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre la Société Éditrice MereMind (ci-après dénommée « MereMind ») du site Cogigram (ci-après dénommé indifféremment « le site » ou « Cogigram ») et ses lecteurs. Meremind est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 842 929 549 RCS Nanterre et dont l’adresse est : MereMind - 7 allée du stand, 92260 Fontenay-aux-roses.

Cogigram est un site internet qui propose de l’information en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Cogigram, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « Cogigram ».

L’ensemble des contrats de Cogigram, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de MereMind à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

L’accès à l’intégralité du contenu de Cogigram n’est possible, hors fenêtres gratuites très ponctuelles (voir ci-dessous), que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Cogigram et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement. Cogigram se réserve le droit d'envoyer un mail aux utilisateurs qui ne seraient pas parvenus à finaliser leur paiement.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet de Cogigram. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Les offres d’abonnements individuels permettent à chaque utilisateur de créer un compte utilisateur, disposant d’un accès personnel au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable, par tacite reconduction, sauf formules d’abonnement à durée fixe ou dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-dessous.

L’offre d’abonnements groupés permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, etc.) de souscrire simultanément plusieurs abonnements pour ses membres, ses salariés, etc.

Un abonné principal souscrit les abonnements groupés, payables au jour de la souscription pour une durée minimum d’un an, automatiquement renouvelée sauf désabonnement signalé au plus tard 3 semaines avant l’échéance de renouvellement. Il fait ensuite bénéficier les personnes qu’il désigne, et qui disposent d’un droit d’accès qui leur est propre. En cas de souscription d’un abonnement collectif, l’abonné à titre principal procède au choix et aux démarches d’abonnement. Il communique à Cogigram pour maintenir la liste des utilisateurs à qui il attribue les droits d’accès en donnant pour chacun une adresse email professionnelle nominative, un nom et un prénom.

Seul le gestionnaire d’abonnement peut octroyer, résilier, suspendre ou modifier les droits d’accès et coordonnées des utilisateurs en cours d’abonnement, sans que cela puisse étendre de facto les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès décidées sont de la seule responsabilité du gestionnaire d’abonnement. De la même façon, l’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect de ces conditions générales de vente et d’utilisation pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.

Chaque bénéficiaire est informé par mail du droit que le gestionnaire d’abonnement lui a octroyé. Il doit confirmer son acceptation dans le respect des conditions applicables.

Le site peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux étudiants ainsi qu’aux personnes non-imposables, afin de leur garantir un accès à l’information. Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.

Cogigram se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur le site au cours du mois précédent le changement de tarifs.

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de Cogigram. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs.

Les tarifs des abonnements pour les particuliers sont accessibles sur le site Internet de Cogigram, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

Pour les abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.

L’abonné principal d’un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Cogigram restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. Cogigram pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Cogigram via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de Cogigram par courrier électronique via ce formulaire de contact.

Le service abonnés de Cogigram procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Cogigram s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Cogigram et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site Cogigram en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Les services proposés par Cogigram sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Cogigram sont fournies à titre d’information. Cogigram ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Cogigram procèdera au retrait des liens ou contenus publiés sur son site, si ces derniers ont un caractère illicite ou préjudiciable. Cogigram ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Cogigram ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Cogigram ne pourra être engagée de ce fait.

Le site Cogigram ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Le site Cogigram protège la vie privée de ses abonnés et utilisateurs ; il pourra conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Cogigram. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site Cogigram. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site Cogigram émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages de la part de Cogigram peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par le formulaire de contact, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Newsletter » ou « Mon abonnement ».

Lors de la cessation de l'abonnement, un dernier mail sera envoyé à l'abonné, éventuellement accompagné d'un article gratuit.

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, le site Cogigram peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site Cogigram et à condition du respect des conditions générales présentes.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

La possibilité de commenter les articles n'est pas un service payant inclus dans l'abonnement mais une faculté gratuite offerte de façon discrétionnaire par Cogigram à certains de ses abonnés. Un commentaire ne respectant pas la Charte d'utilisation pourra ainsi être supprimé par Cogigram sans que cela ne soit un motif de résiliation immédiate de l'abonnement en cours ; aucun remboursement ne serra effectué. Il en est de même en cas de suppression de toute possibilité de commenter.

Pour résilier, l’abonné doit utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans son espace « Mon compte », rubrique « Mon abonnement ».

La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Dans le cas où l’abonné a souscrit à une offre d’abonnement mensuelle avec engagement, la résiliation ne peut être prise en compte qu’à partir du moment où elle est formulée après la période d’engagement. Les demandes de résiliation envoyées avant la date de fin d’engagement ne pourront pas être prises en compte.

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative : les marques, les logos, la charte graphique, le plan du site, les textes, les images, les documents.

La marque « Cogigram » et le nom de domaine « cogigram.org » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, de Meremind. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation express, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de Cogigram. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Cogigram, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom Cogigram ou « cogigram.org ».

Cogigram peuvent être amenés à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Cogigram se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Meremind.